Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Taxe sur les salaires

Taxe annuelle due par les employeurs dont le chiffre d'affaires* n'est pas assujetti à la TVA* ou ne l'a pas été pour 90 % au moins du chiffre d'affaires total au titre de l'année civile précédant celle du paiement des rémunérations. Sa base de calcul est liquidée sur l'assiette* des cotisations sociales versées aux salariés de l'entreprise* et son taux varie suivant le montant des rémunérations.

 

Voir nos actualités :

 

Taxe sur les salaires : généralisation du télérèglement (loi de finances rectificative pour 2013)

 

Taxe sur les salaires due sur la rémunération des dirigeants salariés de holdings mixtes


La soumission des rémunérations des dirigeants à la taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire