Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Taxe sur les surfaces commerciales

Taxe fiscale due par les entreprises exploitant des surfaces de ventes au public supérieures à un certain quota de chiffre d'affaires et de surfaces. Des réductions sont accordées en fonction des professions et des montants des chiffres d'affaires et des surfaces de vente exploitées.
Taxe sur les surfaces commerciales : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires