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Théorie des comourants

Ancienne règle qui avait pour but de fixer des présomptions légales de décès lorsque plusieurs personnes qui avaient des vocations héréditaires et réciproques, décédaient dans un même événement. Cette règle a été abrogée par la réforme du 3 décembre 2001 qui a substitué pour fixer l'ordre des décès, la règle de preuve par tous moyens et à défaut de pouvoir déterminer l'ordre des décès, la succession de chaque défunt est dévolue sans que l'autre y soit appelé.
Théorie des comourants : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires