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Titre exécutoire

Ecrit revêtu de la forme exécutoire permettant de recourir au recouvrement forcé d'une dette* si le débiteur ne s'en acquitte pas spontanément.

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L'acte notarié est un titre exécutoire ne privant pas le créancier à agir en justice

Titre exécutoire : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires