Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Titre financier

Sont des titres de capital émis par les sociétés* dont le capital social* est divisé par actions*, des titres de créance à l'exclusion des effets de commerce* et des bons de caisse et enfin des parts ou actions d'organismes de placement collectifs. Les titres financiers qui comprennent les valeurs mobilières* ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale*, un fonds commun de placement*, un fonds de placement immobilier* ou un fonds commun de titrisation.


Voir notre actualité sur le financement participatif ("crowdfunding")

Titre financier : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire