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Titres de participation

Titres de placement dans une autre entreprise dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, car elle permet notamment d'exercer une influence notable sur la société émettrice ou en permet le contrôle. La cession des titres de participation bénéficie d'une fiscalité de faveur (régime des plus-values à long terme). Par contre, les titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont assimilés à des immeubles quant à leur régime fiscal de plus-value.


Voir dans nos actualités :

 

 

L'utilité de titres à l'activité de l'entreprise détentrice suffit pour leur qualification en titres de participation et se prouve par tout moyen


Régime des sociétés mères-filles - cession de titres de participation


Limitation de la déductibilité de charges financières afférente à l'acquisition de titres de participation loi de finances rectificative (JO 29 décembre 2011)


Cession de titres de participation entre sociétés liées

Titres de participation : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires