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Transformation de société

Décision des associés ou des actionnaires d'une société de changer la forme d'une société. Suivant les conséquences de la transformation, celle-ci pourra avoir des conséquences fiscales et en particulier en cas de passage d'une société de personnes à une société de capitaux et réciproquement. Des précautions devront être prises pour alléger le coût fiscal de la transformation.
Transformation de société : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires