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Translucidité fiscale

Régime d'imposition des sociétés de personnes* consistant à déterminer le résultat fiscal au niveau de la société* et d'imposer celui-ci auprès de chacun des associés*.

 

A voir aussi dans nos actualités : 

 

L’assouplissement temporaire de la condition de l’effectif (de moins de cinquante salariés) pour l’option du régime fiscal des sociétés de personnes par les sociétés assimilées à l’IS  


Changement de forme juridique d'une société et abus de droit

Translucidité fiscale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire