Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Travaux d'amélioration

Travaux effectués sur une chose qui sans être nécessaires à sa conservation, lui sont utiles et lui procurent une plus-value. Ces travaux peuvent avoir des conséquences sur le montant du loyer au moment du renouvellement d'un bail commercial suivant l'auteur des travaux et le propriétaire de ces travaux en cours de bail ou au moment du renouvellement.
Travaux d'amélioration : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires