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Travaux de l'article 606 du Code civil

Travaux afférents à la structure d'un immeuble ou à ses éléments porteurs qui incombent en principe au propriétaire et qui par voie de convention peuvent être stipulés à la charge du locataire, en particulier dans les baux commerciaux.
Travaux de l'article 606 du Code civil : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires