Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Travaux de l'article 606 du Code civil

Travaux afférents à la structure d'un immeuble* ou à ses éléments porteurs qui incombent en principe au propriétaire et qui par voie de convention peuvent être stipulés à la charge du locataire*, en particulier dans les baux commerciaux*.
Travaux de l'article 606 du Code civil : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire