Juridiction composée d'un ou plusieurs magistrats chargés de rendre la justice. Les tribunaux se décomposent suivant leur domaine d'activité : droit administratif, droit pénal* (tribunal de police*, tribunal correctionnel* et cour d'assise*) en matière civile (tribunal d'instance* et tribunal de grande instance*), en matière commerciale (tribunal de commerce*), en matière européenne (cour de justice des communautés européennes*) et en matière rurale (tribunaux paritaires des baux ruraux).