Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Trust

Institution anglo-saxone visant à placer des biens sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé par un constituant (settlor) dans le cas de dispositions entre vifs ou à cause de mort. Ainsi, les biens confiés au trustee constituent une masse distincte qui ne fait plus partie du patrimoine du constituant. Il est investi du pouvoir et chargé de l'obligation d'administrer, de gérer ou de disposer des biens selon les termes de l'acte constitutif du trust et selon les règles particulières imposées au trustee par la loi.

 

Voir nos actualités :

 

Assimilation d'un trust de droit britannique à une fondation reconnue d'utilité publique française

 

Trust loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)


La création d'un registre public des trusts


Taxation en France des trusts

Trust : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires