Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Tuteur

Organe exécutif de la tutelle* chargé de veiller sur la personne et de gérer les biens* de celle-ci et de la représenter dans les actes* juridiques.

Voir notre cas pratique : Mandats notariés de protection futur et à effet posthume : assurer la continuité sans le juge

Voir notre article sur l'absence de représentation d'une société par le tuteur du gérant.

Tuteur : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire