Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Usage

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Habitudes, pratiques suivies de longue date qui se sont érigées au fur et à mesure du temps en coutumes* dérogeant aux lois* et ayant un caractère impératif.
Usage : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire