Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Usager (droit administratif)

Celui qui a recours à un service public* ou utilise le domaine public* ou un ouvrage* public.
Usager (droit administratif) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire