Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Usucapion

Désigne la prescription acquisitive* permettant d'acquérir la propriété d'un bien* par la possession* prolongée. La durée de la prescription dépend de la nature du bien (bien meuble* ou immeuble*), ainsi que de la bonne foi* du possédant.
Usucapion : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire