Usufruit

Démembrement de propriété par essence temporaire et dans la plupart des cas viager conférant à son titulaire l'usage ou la jouissance de toute sorte de biens appartenant à autrui et à charge d'en conserver la substance. Cet usufruit est établi soit par contrat (vente, donation), soit par des dispositions testamentaires (testament). Il peut avoir également pour source la loi (cas du conjoint survivant).

Voir notre actualité sur la présomption irréfragable de gratuité des aliénations en faveur d'un successible


Voir notre article sur la pratique des donations de titres de société suivie d'une cession validée par le Conseil d'Etat à certaines conditions


Voir aussi : 


Déductibilité de la dette de restitution au décès de l'usufruitier en cas de distribution de réserves à l'usufruitier de parts


La renonciation d'usufruit requalifiée en donation?

Usufruit : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires