Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Usufruit

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Démembrement de propriété* par essence temporaire et dans la plupart des cas viager* conférant à son titulaire l'usage ou la jouissance* de toute sorte de biens* appartenant à autrui et à charge d'en conserver la substance. Cet usufruit est établi soit par contrat* (vente*, donation*), soit par des dispositions testamentaires (testament*). Il peut avoir également pour source la loi* (cas du conjoint* survivant).

 

Voir notre actualité sur la présomption  irréfragable de gratuité des aliénations en faveur d'un successible


Voir notre article sur la pratique des donations de titres de société suivie d'une cession validée par le Conseil d'Etat à certaines conditions



Voir aussi : 


Déductibilité de la dette de restitution au décès de l'usufruitier en cas de distribution de réserves à l'usufruitier de parts


La renonciation d'usufruit requalifiée en donation

Usufruit : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire