Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Usure

Plafond légal du taux d'intérêt au-delà duquel il est interdit de prêter. Ce plafond varie suivant la nature des biens financés, la catégorie des emprunteurs et la durée des prêts à intérêts ainsi que le caractère fixe ou non du taux. Le calcul du taux de l'usure est fait grâce au taux effectif global qui représente le coût total du prêt, comprenant notamment tous les frais annexes liés à la mise en place du prêt.
Usure : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire