Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Usure

Plafond* légal du taux d'intérêt* au-delà duquel il est interdit de prêter. Ce plafond varie suivant la nature des biens* financés, la catégorie des emprunteurs et la durée des prêts à intérêts* ainsi que le caractère fixe ou non du taux. Le calcul du taux de l'usure* est fait grâce au taux effectif global* qui représente le coût total du prêt, comprenant notamment tous les frais* annexes liés à la mise en place du prêt.
Usure : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire