Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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valeur locative (baux)

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Valeur de marché* que le bailleur* est susceptible d'obtenir en contrepartie de l'octroi d'un droit de jouissance* ou au moment du renouvellement* d'un bail* ou encore pendant l'exécution du contrat* au moment d'une révision triennale*.


Voir notre article : "Loyer du bail renouvelé" et "Pas de révision triennale du loyer à la valeur locative de variation de plus de 10% des facteurs locaux de commercialité"

valeur locative (baux) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire