Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Validité

Qualité d'un acte* juridique qui n'est entaché d'aucun vice de nature à justifier son annulation* ou sa caducité* ou encore sa résolution (contrat)*.
Validité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire