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Vétusté

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Etat d'usure ou de détérioration d'une chose résultant du temps ou de l'usage pris en considération comme élément de dépréciation d'un actif* lors de l'évaluation d'un dommage* sauf si l'assurance est faite en valeur* à neuf.
Vétusté : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire