Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Voies réseaux dessertes

Equipement* collectif (route, trottoir, canalisation, dispositif d'éclairage, de signalisation…) propre à une zone* urbaine aménagée (lotissement*, zone d'aménagement concerté*, copropriété*).
Voies réseaux dessertes : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire