Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Vote

Action par laquelle un associé ou un actionnaire d'une société ou un membre d'une personne morale participe à une assemblée délibérante en vue d'exprimer son opinion sur des résolutions soumises au vote de l'assemblée. Les modalités d'exercice du droit de vote (société) prennent des formes différentes suivant la présence personnelle ou non du membre de l'assemblée (vote à distance, vote électronique, vote par correspondance).
Vote : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire