Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Zonage

Nom donné par les plans d'urbanisme* à la définition du mode d'occupation des sols (locaux d'habitation*, locaux commerciaux*, locaux d'activité, etc…).
Zonage : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire