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Zone d'aménagement concertée

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Zone* d'urbanisme* créée à l'initiative d'une collectivité locale* ou d'un établissement public*, en vue de réaliser ou de faire réaliser l'aménagement* et l'équipement* de terrains bâtis ou non, en concertation* avec la population, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Voir notre commentaire sur la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Zone d'aménagement concertée : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire