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Zone franche urbaine

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Zone* urbaine sélectionnée parmi les quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard de leurs caractéristiques économiques et commerciales. Au plan urbanistique, ces zones ouvrent droit à des assouplissements en matière d'urbanisme* (changement d'affectation de locaux d'habitation* existants, agrément administratif* préalable en matière d'implantation de locaux d'activités en Ile de France et de redevance pour création de bureaux, locaux de recherche ou locaux commerciaux ou de stockage en Ile de France* pour les transformations d'immeubles en locaux de bureaux). Elle ouvre également des exonérations ou des allègements en matière de taxes et d'impôts*.
Zone franche urbaine : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire