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Conseil de surveillance
Organe de gestion d'une
société anonyme
constituée par les
actionnaires
et chargé de contrôler la gestion des membres du
directoire
.
Voir notre
actualité
sur la simplification de la gouvernance des sociétés par la loi Warsmann II
Conseil de surveillance : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires