Nous intervenons principalement dans les opérations suivantes :

• gestion de l'entreprise : secrétariat juridique de société, délégation de pouvoir et de signature et GED des entreprises : Fiches Produits

 

• contrat d'affaires (contrat de vente, contrat de distribution, contrat de diffusion, contrat de sous-traitance) : Fiches Produits

 

• structuration juridique et fiscale des groupes de sociétés (holding animatrice, intégration fiscale, intégration sauvage, régime mère-filles) ;

 

• transmissions d’entreprises (LBO, fusions-acquisitions, transmission dans le cercle familial et LBO familial) ;

 

• fiscalité des entreprises et du patrimoine ;

 

• financements spéciaux (capital-risque, émission d’obligations (dette junior ou dette mezzanine), prêt (dette senior), fiducie-sûreté et crowdfunding (financement participatif) ;

 

• immobilier d’entreprise (acquisition/vente d’immeubles ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière, financement immobilier, montage d’opérations immobilières complexes et gestion documentaire immobilière) ;

 

• affaires personnelles de nos clients (PACS, contrats de mariage, anticipation et liquidation des régimes matrimoniaux dans les divorces et transmissions patrimoniales bâties autour d’une vision stratégique et non uniquement fiscale) ;

 

• non-résidents et affaires internationales : investissements immobiliers et détermination du véhicule d’investissement, contrats de mariage internationaux, successions internationales et Family office, en intégrant la fiscalité internationale. Certification de signature, légalisation et apostille de documents destinés à être produits à l'étranger : Fiches Produits

 

• utilisation des œuvres d’art à des fins d’intérêt général, y compris dans les transmissions de patrimoine (dation en paiement et mécénat culturel).