Qu'est-ce qu'une opération complexe ?

La complexité des opérations tient autant aux conséquences légales et fiscales des choix de mise en œuvre du projet, qu’à la multiplicité des intervenants qui nécessite de bien identifier le rôle, l’étendue et les limites des contributions de chacun des acteurs prenant part au projet et de coordonner leurs interventions en vérifiant qu’ils respectent bien leurs obligations.

Pour assurer la bonne fin du projet et satisfaire les objectifs de la maîtrise d’ouvrage, il est donc indispensable préalablement à sa mise en oeuvre :

  • de constituer une équipe projet en précisant les rôles et responsabilités des différents membres et les modalités de coordination et de suivi des tâches entre les intervenants, après avoir validé les objectifs économiques à atteindre avec le client,
  • de réaliser un audit des actifs et de leur(s) structure(s) détentrice(s),
  • de mener une étude juridique et fiscale des différentes solutions envisageables pour établir leurs conséquences et leur faisabilité au regard des contraintes préétablies et des risques inhérents à chaque solution,
  • de finaliser les négociations,
  • de contractualiser les accords négociés,
  • de constituer le dossier de présentation du financement à mettre en place,
  • de finaliser les transferts de propriété et les opérations postérieures à la signature.

Exemple d'opération juridique complexe : transmission de patrimoine dans le cercle familial

Une transmission de patrimoine dans le cercle familial est par essence une opération complexe non seulement par le nombre des intervenants, les enjeux financiers mais aussi par la double expertise juridique et fiscale des patrimoines privés et professionnels, après avoir réalisé un diagnostic global. En effet, il est nécessaire d’apprécier les conséquences juridiques et fiscales de la transmission envisagée pour l'ensemble des membres du cercle familial concernés par l'opération en examinant les interférences entre les différents patrimoines privés et professionnels à transmettre mais aussi sur ceux des bénéficiaires.

Pour aller plus loin, consulter l'article consacré à l'adoption définitive du règlement européen sur les successions internationales.

 

Conception de la structure juridique et fiscale de l'opération

Une étude de faisabilité patrimoniale préalable et chiffrée doit rappeler les objectifs de la transmission envisagée arrêtés avec le client et décrire les différentes solutions possibles avec un chiffrage et dans le détail, l’architecture juridique et fiscale de la solution que les parties ont choisi de mettre en œuvre à l’issue de la première phase d'étude.

A partir des finalités, des enjeux et des contraintes de l’opération :

  • nous déterminons les structures destinées à recevoir les actifs ou les titres des structures détentrices de ces actifs, pour optimiser la transmission et/ou pour faire gérer ces mêmes actifs au profit d'un ou plusieurs membres du cercle familial;
  • nous évaluons les risques inhérents au mode opératoire retenu et choisissons les solutions les mieux adaptées et les plus sûres.
  • nous déterminons une politique de régénération du patrimoine rendue nécessaire par l'érosion patrimoniale causée par la fiscalité croissante des revenus, du capital et de sa transmission.


Le choix de structures d’accueil dépend de :

  • l’objectif économique du client ;
  • la volonté du futur défunt de se dessaisir ou non du contrôle de la gestion des actifs à transmettre, de porter ou non atteinte à l'égalité des lots à partager et de désigner parmi ses héritiers en particulier un ou plusieurs successeurs pour certains actifs à transmettre ;
  • la fiscalité du lieu de situation des actifs objet de la transmission et du lieu de résidence du futur défunt et des bénéficiaires de la transmission.


Exemple : Transmission dans le cercle familial d'une entreprise représentant l'essentiel du patrimoine du dirigeant, en présence de plusieurs enfants

Dans ce genre de situation, il conviendra pour le chef d'entreprise de définir préalablement des objectifs économiques très précis sur la transmission de l'entreprise à envisager : choix de son successeur ou non parmi ses héritiers, dans l'affirmative, atteinte ou non à l'égalité du partage et de définir le mode de gouvernance de l'entreprise à transmettre à son successeur.

Ainsi, si le chef d'entreprise considère qu'aucun de ses héritiers ne pourra lui succéder, une vente de l'entreprise sera inéluctable, soit à un repreneur, soit à ses salariés.

Par contre, si le chef d'entreprise considère qu'un ou plusieurs de ses successeurs pourra lui succéder, il devra définir si la gestion de l'entreprise doit être réservée au(x) seul(s) successeur(s) désigné(s) par lui ou si, au contraire, elle sera assurée dans un cercle familial.

En fonction des objectifs retenus, les structures d'accueil des actifs à transmettre varieront, de même que les modes opératoires de transmission.

Pilotage

A la demande de ses clients, l’office prend en charge la maîtrise d’œuvre de l’opération de transmission dans un cercle familial. Nous définissons alors avec les différents intervenants l’organisation nécessaire pour suivre et contrôler l’état d’avancement des travaux et assurer leur bonne fin.

Exemple : Transmission d'un patrimoine professionnel et privé dans un cercle familial dans un contexte international

 

Intervenants
Phases de l'opérationJuristes spécialisés dans chaque paysFiscalistes dans chaque paysExperts évaluateursAutres sachantsBanquiers et gestionnaires de titres financiersAssureursSELARL BEDARIDE
Définir les objectifs de la transmissionXX
Etude de faisabilité patrimoniale chiffrée en fonction des objectifs retenusXXXXXXX
Recherche des financementsX
Mise en oeuvre des actes juridiques nécessaires à l'opération de transmissionXXX
Formalités postérieures à la transmissionXXX
Mise en oeuvre de la régénération du patrimoineXXXXXX
Opérations juridiques complexes en droit du patrimoine - M° Bedaride