Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Présentation générale de notre expertise

La volonté de valoriser la culture d'opérations nous amène à nous adresser plus particulièrement aux personnes morales (et en particulier aux PME/ETI) en les sensibilisant à la culture de la gestion du risque. Cela nécessite d’une part, la prise en compte du droit en amont et d’autre part, la réalisation d’une ou plusieurs études stratégiques et de faisabilité permettant d’identifier les outils juridiques et fiscaux pour réaliser l’objectif économique du client.

Cette méthode de travail se décompose en deux phases :

  • La première correspond à la définition avec le client des objectifs à atteindre, la collecte de l’information et de la documentation et son analyse puis, à l’étude de faisabilité écrite des différents modes opératoires possibles en rappelant l’objectif à atteindre, la solution retenue et les raisons qui la justifient.
  • La seconde correspond à la phase opérationnelle des objectifs et moyens définis au terme de la première phase.

La formation transversale des notaires, rédacteurs d’actes par essence, leur permet de synthétiser les connaissances nécessaires à l’élaboration d’un ou plusieurs actes s’inscrivant dans une opération, en évitant la multiplication de trop nombreux intervenants.

Cette pratique professionnelle est tout particulièrement adaptée à la gestion des affaires des PME/ETI familiales mais aussi pour les questions d’ordre personnel ou patrimonial des dirigeants d’entreprises en leur permettant de disposer d’un interlocuteur unique aux côtés de l’expert comptable ou de l’avocat de contentieux.

Cette démarche s’inscrit dans la lignée du savoir-faire historique des notaires qui officiaient en qualité de conseil juridique et fiscal des entreprises jusqu’au début du XXe siècle.

Nous sommes notaires. Nous sommes votre conseil et engagés par nos recommandations. Une nuance qui fait la différence pour notre clientèle.

Notre valeur ajoutée : une expertise juridique et fiscale sur mesure

La diversité, la complémentarité et la transversalité de nos savoir-faire nous permettent d’intervenir dans des opérations complexes :

  • de développement et restructuration d’entreprises;
  • de transmissions d’entreprise et de patrimoine privé;
  • d’immobilier d’entreprise et de plaisance;

en adoptant une vision globale dans l’ensemble des disciplines juridiques, fiscales et financières propres à l’opération, tant sous les angles patrimonial, personnel que professionnel et en tenant compte des intérêts divergents des parties prenantes à l’opération.

Exemple : dans le cadre de l’acquisition d’un actif détenu par une structure soumise à l’impôt sur les sociétés, l’intérêt fiscal du vendeur est de céder les titres alors que l’intérêt de l’acheteur est plus souvent d’acquérir le fonds de commerce pour éviter les risques ultérieurs tant de dépréciation d’actifs que d’augmentation de passifs dans la structure détentrice de l’actif. Nous proposons et mettons en œuvre des solutions qui permettent de concilier les intérêts des parties.

Présentation de l'expertise juridique de Choné et Associés à Paris