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Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Les fonds professionnels spécialisés (FPS)

Publie le Mardi 27/10/2015

Domaine : Investissement
Date : 2015
Nombre de mots : 394

Résumé : Cette brève étude est l'occasion de revenir sur la notion et le régime des fonds professionnels spécialisés (FPS), qui relèvent de la catégorie des fonds d'investissement alternatifs (FIA) déclarés et ouverts aux investisseurs professionnels.

Les règles de sa création et de son fonctionnement sont régies par le Code monétaire et financier (CMF) et le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

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