Gestion documentaire

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Pratique professionnelle consistant à constituer et à assurer le suivi de documents attestant d'une situation de fait ou de droit. Elle s'applique dans tous les domaines du droit que ce soit en matière professionnelle ou patrimonial et personnel. Elle participe à disponibilité de la preuve* sans laquelle nul ne peut agir ou invoquer un droit. Elle peut être constituée sur support papier ou informatique (on parlera dans ce dernier cas de GED : gestion électronique des documents).


Voir notre Fiche produit sur la gestion électronique de documents



Découvrez notre savoir-faire en matière de gestion documentaire

 

Comprendre la gestion documentaire à travers un exemple pratique

 

Voir aussi nos publications sur le sujet :

Nécessité pour les dirigeants d'entreprise de mettre en place une gestion documentaire dans leur entreprise et pour leurs affaires patrimoniales personnelles

Liste des documents gestion/transmission de patrimoine (résident fiscal français)

Obligation documentaire en matière de prix de transfert

Gestion documentaire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire