Aléa

Elément de hasard conditionnant la réalisation d'un contrat et inconnu au moment de la conclusion de celui-ci.

 

Voir notre actualité : "Le client doit être informé par le conseiller patrimonial de l'aléa d'une opération de défiscalisation"

Aléa : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires