Architecte des bâtiments de France

Architecte assurant sous l'autorité du ministère de la Culture, la surveillance et l'entretien des monuments protégés au titre des Monuments Historiques, des Sites Protégés, des Secteurs Sauvegardés, des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager et aussi dans la délivrance de certaines autorisations d'urbanisme.
Architecte des bâtiments de France : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires