Assurance tous risques chantier

Assurance facultative souscrite par le maître de l'ouvrage au profit de l'ensemble des intervenants à la construction garantissant les dommages d'origine accidentelle qui pourraient survenir à l'ouvrage en cours de construction.
Assurance tous risques chantier : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires