a
b
c
d
e
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k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Clause alsacienne
Clause
d'un
contrat de mariage
adaptant le régime de
communauté de biens réduite aux acquêts
et
communauté de biens universelle
des époux en leur permettant la reprise, en cas de
divorce
, des
biens propres
qu'ils ont apportés à la communauté.
Clause alsacienne : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires