Clause bénéficiaire

Clause désignant le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. La rédaction de cette clause doit être minutieuse afin de pouvoir s'exécuter sans ambigüité et selon les objectifs réels du souscripteur.
Clause bénéficiaire : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires