Conciliation

Phase préalable de certains procès, au cours de laquelle le juge essaye d'amener les plaideurs à un règlement amiable. Sauf exception légale, il n'y a pas de tentative obligatoire de conciliation dans les procès civils, commerciaux, sociaux. Mais le juge peut toujours essayer de concilier les parties, à tout moment de la procédure judiciaire.
Conciliation : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires