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k
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o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Contrat commutatif
Contrat à titre onéreux
dont on connaît l'importance des
prestations
réciproques au moment où il est conclu.
Contrat commutatif : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires