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k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Contrat d'architecte
Contrat de louage d'ouvrage
passé par écrit entre l'
architecte
(
maître d'uvre
) et son
client
(
maître de l'ouvrage
) pour la réalisation de travaux de
construction
.
Contrat d'architecte : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires