Contribution sociale de solidarité des sociétés

Impôt calculé selon le chiffre d'affaires d'une société qui participe au financement de la Sécurité Sociale. Bien que recouvrée par les organismes de Sécurité Sociale, il s'agit bien d'un impôt et non d'une cotisation sociale. Elle est déductible des bénéfices imposables l'année du paiement effectif de l'impôt.
Contribution sociale de solidarité des sociétés : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires