Economie circulaire

Economie fondée sur une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, sur la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchats, sur une réutilisation, sur un recyclage ou, à défaut, sur une valorisation des déchets (C. énrgie art. L110-1-1 issu de la loi du 17/08/2015).
Economie circulaire : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires