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  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

    Personne qui, à titre habituel, et moyennant contrepartie mais sans se porter ducroire, présente, propose ou aide à la conclusion des opérations de banque* ou des services de paiement* ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.

    L'IOBSP agit en vertu d'un mandat délivré par une ou plusieurs entreprises ayant la qualité d'établissement de crédit*, de société de financement*, d'établissement de monnaie électronique* qui fournit des services de paiement, ou d'établissement de paiement*.

    Il s'agit d'une profession réglementée, obéissant à des règles particulières fixées par le Code monétaire et financier.

Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires