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q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Libéralité
Toute disposition à titre gratuit quelqu'en soit le mode de réalisation : libéralité entre vifs (
donation
,
donation indirecte
ou
donation déguisée
), libéralité à cause de mort (
legs
,
institution contractuelle
).
Libéralité : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires