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q
r
s
t
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v
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y
z
Maîtrise d'ouvrage
Contrat d'entreprise
par lequel le
maître d'ouvrage
confie la réalisation d'un
ouvrage
à une ou plusieurs
entreprises
moyennant un prix sans ou avec lien de subordination.
Maîtrise d'ouvrage : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires