a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Usager
Titulaire d'un
droit réel
d'usage qui constitue un des
démembrements de propriété
du
droit de propriété
.
Usager : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires